Documents juridiques

Tout ce qu'il faut pour évaluer KYCJet en tant que prestataire : comment nous traitons les données, le contrat, DORA et les évaluations. Chaque document se lit ici et se télécharge en PDF ou en Word.

Confidentialité

Qui traite les données, pour quoi faire, où et pendant combien de temps.

Contrat

Les conditions du service, l'accord de traitement des données, les niveaux de service et la sortie.

DORA et sécurité

Les clauses de l'article 30 du règlement (UE) 2022/2554, la gestion des incidents et les données pour le registre.

Évaluations

Les éléments pour l'analyse d'impact et la position au regard de l'AI Act.

Pour toute question sur ces documents ou pour les recevoir en version commentée : [email protected].