Modèle de notice d'information pour la personne vérifiée

Texte de départ pour les clients de KYCJet. Le responsable du traitement est le client : ce modèle doit être adapté, complété aux endroits indiqués entre crochets et publié à l'adresse indiquée dans les paramètres du tableau de bord (champ « Politique de confidentialité »). Sans cette adresse, KYCJet ne génère pas de liens de vérification. Lorsque le texte propose deux options pour désigner qui décide, choisissez celle de votre offre : « de notre personnel » avec l'offre Standard, où vous décidez vous-même des vérifications ; « de GREM S.R.L., pour notre compte » avec l'offre Institutionnelle, où un opérateur KYCJet en décide. Version du 12 octobre 2026.


Notice d'information sur le traitement des données pour la vérification d'identité à distance

Conformément aux articles 13 et 9 du Règlement (UE) 2016/679.

Qui traite vos données

Le responsable du traitement est [raison sociale du client], dont le siège social est situé [adresse], [e-mail / courrier électronique certifié][, délégué à la protection des données : coordonnées].

Pour la vérification, nous faisons appel à GREM S.R.L. (service KYCJet), qui traite vos données pour notre compte en qualité de sous-traitant et ne les utilise à aucune autre fin.

Pourquoi nous vous demandons de vous vérifier

Avant de nouer une relation d'affaires avec vous, la loi nous oblige à vous identifier et à vérifier votre identité (décret législatif italien 231/2007, articles 17 à 19, et Règlement (UE) 2024/1624). La vérification à distance vous permet de le faire sans vous déplacer.

Quelles données nous traitons

  1. Les photographies de votre document d'identité (carte d'identité électronique, passeport ou permis de conduire) et les données que nous y lisons : nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe, nationalité, numéro, type et date d'expiration du document, code fiscal.
  2. Les données de la puce du document, si vous la lisez avec votre téléphone : les mêmes données, avec la signature de l'État émetteur et la photographie enregistrée dans la puce.
  3. Une image de votre visage capturée lors d'un bref contrôle du vivant, afin de confirmer qu'une personne réelle se trouve devant la caméra et qu'il s'agit de la personne figurant sur le document. Il s'agit d'une donnée biométrique (article 9 du RGPD).
  4. L'enregistrement de votre consentement : la version du texte que vous avez acceptée, la date, l'heure et l'adresse IP.
  5. Le contrôle antiblanchiment : vos nom et prénom sont comparés aux listes officielles de sanctions, de personnes politiquement exposées et de procédures pénales.

Base juridique

  • La vérification d'identité et la conservation des données d'identification constituent une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD ; décret législatif 231/2007).
  • Votre visage n'est comparé au document qu'avec votre consentement explicite (article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD), donné à l'écran avant de commencer.

Si vous ne souhaitez pas utiliser la reconnaissance faciale

Vous n'y êtes pas obligé. Vous pouvez vous identifier d'une autre manière : [indiquer les alternatives proposées : SPID, signature électronique qualifiée, identification en présentiel auprès de …]. Refuser votre consentement n'a pas d'autre conséquence que la nécessité de recourir à une alternative.

Qui reçoit vos données

Outre nous-mêmes et GREM S.R.L., les données sont traitées par des prestataires travaillant pour le compte de GREM en vertu d'un contrat :

  • Amazon Web Services (Irlande) : stockage des photographies, lecture du document, comparaison faciale, contrôle du vivant ;
  • Hetzner (Allemagne) : les serveurs sur lesquels fonctionne le service ;
  • Dilisense (Suisse) : reçoit uniquement le prénom et le nom, pour le criblage des listes.

Vos données restent dans l'Union européenne. La seule exception concerne vos prénom et nom, envoyés pour le criblage à Dilisense en Suisse, pays que la Commission européenne reconnaît comme assurant une protection adéquate des données. La liste complète est disponible à [adresse de la page des sous-traitants ultérieurs de KYCJet].

Pendant combien de temps

  • Photographies et image du visage : au maximum [30 jours], puis elles sont effacées ; plus tôt si la vérification est terminée.
  • Données d'identification et résultat de la vérification : pendant [10 ans] à compter de la fin de votre relation avec nous, comme l'exige la législation antiblanchiment [5 ans, pour les délais commençant à courir à compter du 10 juillet 2027].
  • Si vous ne terminez pas la vérification : le dossier est clôturé après 30 jours d'inactivité, et les données déjà lues sont effacées [12 mois] plus tard.

Décisions automatisées

Le résultat de la vérification est décidé par une personne [de notre personnel / de GREM S.R.L., pour notre compte]. Les contrôles automatisés (lecture du document, comparaison faciale, contrôle du vivant) assistent la personne qui décide ; ils ne décident pas à sa place.

[Si vous avez activé l'approbation automatique, remplacez le paragraphe précédent par celui-ci :] Si tous les contrôles donnent un résultat positif — puce du document signée par l'État qui l'a délivré, preuve que la puce n'est pas une copie, document non expiré, contrôle du vivant et comparaison faciale avec des scores égaux ou supérieurs aux seuils que nous avons fixés, aucune correspondance dans les listes antiblanchiment — la vérification est approuvée automatiquement, sans examen par une personne. Dans tous les autres cas, une personne [de notre personnel / de GREM S.R.L., pour notre compte] décide, et un résultat négatif n'est jamais automatique. La décision automatisée est nécessaire pour nouer la relation que vous nous avez demandée (article 22, paragraphe 2, point a), du RGPD). Vous avez le droit d'obtenir une intervention humaine, d'exprimer votre point de vue et de contester la décision, en écrivant à [e-mail du responsable du traitement].

[Si vous avez également activé l'approbation automatique sans la puce, utilisez plutôt celui-ci :] Si tous les contrôles donnent un résultat positif — données du document cohérentes, document non expiré, contrôle du vivant et comparaison faciale avec des scores égaux ou supérieurs aux seuils que nous avons fixés, aucune correspondance dans les listes antiblanchiment — la vérification est approuvée automatiquement, sans examen par une personne, même lorsque la puce du document n'a pas été lue. Dans tous les autres cas, une personne [de notre personnel / de GREM S.R.L., pour notre compte] décide, et un résultat négatif n'est jamais automatique. La décision automatisée est nécessaire pour nouer la relation que vous nous avez demandée (article 22, paragraphe 2, point a), du RGPD). Vous avez le droit d'obtenir une intervention humaine, d'exprimer votre point de vue et de contester la décision, en écrivant à [e-mail du responsable du traitement].

Vos droits

Vous pouvez nous demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement (sauf pour les données que la loi nous oblige à conserver), la limitation de leur traitement et leur portabilité, et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant le retrait (articles 15 à 22 du RGPD). Écrivez à [e-mail du responsable du traitement].

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité italienne de protection des données, le Garante per la protezione dei dati personali (www.garanteprivacy.it), ou auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.