Politique de confidentialité
KYCJet — conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Version du 21 septembre 2026.
1. Deux rôles différents, selon qui vous êtes
KYCJet est un service de vérification d'identité à distance fourni par GREM S.R.L. aux entreprises qui doivent identifier leurs clients, telles que les banques, les établissements de paiement et leurs agents.
- Si vous êtes une personne en cours de vérification au moyen d'un lien reçu d'une entreprise, le responsable du traitement de vos données est cette entreprise, et non nous. Nous traitons vos données pour son compte en qualité de sous-traitant (article 28 du RGPD). La notice d'information qui vous concerne est celle de cette entreprise, affichée sur la page du lien avant que vous ne donniez votre consentement. Les demandes relatives à vos données doivent être adressées à cette entreprise ; si vous nous les envoyez, nous les lui transmettons sans délai.
- Si vous visitez notre site, êtes client ou travaillez pour un client disposant d'un compte sur le tableau de bord, nous sommes le responsable du traitement de vos données et nous les traitons pour les finalités décrites ci-dessous.
2. Responsable du traitement
GREM S.R.L. — Via Matteo La Fragola 4, 84135 Salerno (SA), Italie — N° de TVA IT06136730659
Courrier électronique certifié (PEC) : [email protected] — E-mail : [email protected]
Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données (DPD). Pour toute question relative à la protection des données, écrivez à [email protected].
3. Quelles données nous traitons, pourquoi et sur quelle base juridique
| Données | Finalité | Base juridique | Conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse IP, date et heure, page demandée (journaux du serveur) | Fonctionnement et sécurité du site | Intérêt légitime à la sécurité (art. 6, paragraphe 1, point f)) | 30 jours |
| Nom, e-mail, mot de passe (conservé uniquement sous forme hachée), organisation et rôle des membres d'un client | Accès au tableau de bord, gestion du compte | Exécution du contrat (art. 6, paragraphe 1, point b)) | Pendant la durée du contrat, puis 12 mois |
| Données de facturation du client | Paiements et obligations fiscales | Contrat et obligations légales (art. 6, paragraphe 1, points b) et c)) | 10 ans (art. 2220 du Code civil italien) |
| Demandes et communications par e-mail | Répondre et fournir une assistance | Contrat ou mesures précontractuelles (art. 6, paragraphe 1, point b)) | 24 mois à compter de la dernière communication |
| Journal des actions de notre personnel sur les dossiers de vérification et des instructions reçues des clients | Démontrer que les données ont été traitées correctement et uniquement sur instruction | Obligations de responsabilité et de sécurité (art. 5, paragraphe 2, art. 28 et art. 32) et intérêt légitime à la défense de droits en justice (art. 6, paragraphe 1, point f)) | 10 ans, durée cohérente avec celle des rapports de vérification auxquels il se rapporte |
Le site n'utilise aucun cookie de profilage ni aucun outil de mesure d'audience : voir la Politique relative aux cookies.
4. Qui reçoit les données
Les prestataires qui les traitent pour notre compte en vertu d'un contrat conforme à l'article 28 : serveurs et base de données (Hetzner Online GmbH, Allemagne) et e-mails de service (Cloudflare, Inc.).
Les paiements sont gérés par Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande), qui traite également les données de paiement en qualité de responsable du traitement indépendant, pour ses propres obligations légales et de prévention de la fraude, conformément à sa propre politique de confidentialité.
Nous ne vendons pas les données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.
La liste complète des prestataires qui traitent les données des personnes vérifiées pour le compte de nos clients figure sur la page Sous-traitants ultérieurs.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Les données dont nous sommes responsables du traitement restent dans l'Union européenne, à deux exceptions près : le nom et l'adresse e-mail des membres des clients, transmis à Cloudflare, Inc. (États-Unis) pour l'envoi des e-mails de service, sur la base du cadre de protection des données UE-États-Unis (décision d'adéquation de la Commission du 10 juillet 2023) ; et les données de paiement que Stripe traite en qualité de responsable du traitement indépendant conformément à sa propre politique de confidentialité. Les données des personnes vérifiées restent dans l'Union européenne, à une seule exception près : le prénom et le nom envoyés pour le criblage antiblanchiment à Dilisense, en Suisse, pays que la Commission européenne reconnaît comme assurant un niveau de protection adéquat (article 45 du RGPD). Les détails figurent sur la page Sous-traitants ultérieurs.
6. Vos droits
Vous pouvez à tout moment nous demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, de les recevoir dans un format lisible par machine, et vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime (articles 15 à 22 du RGPD). Écrivez à [email protected] : nous répondons dans un délai d'un mois.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité italienne de protection des données, le Garante per la protezione dei dati personali (www.garanteprivacy.it), ou auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.
7. Décisions automatisées
Nous ne prenons aucune décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Dans les vérifications, que nous effectuons pour le compte de nos clients, chaque refus est décidé par une personne, du client ou, si son offre le prévoit, de notre personnel ; une approbation ne peut être automatique que si le client, responsable de ce traitement, a activé cette possibilité, et dans ce cas la page de vérification et la notice d'information du client vous en informent.
8. Modifications
Si nous modifions la présente politique, nous mettons à jour la date indiquée en haut ; si la modification concerne les clients, nous les en informons par e-mail avant son entrée en vigueur.