Fiche pour le registre d'informations DORA

Données de KYCJet pour le registre d'informations que chaque entité financière tient conformément à l'article 28, paragraphe 3, du Règlement (UE) 2022/2554, selon les modèles du Règlement d'exécution (UE) 2024/2956 de la Commission. Version du 21 septembre 2026. Les champs marqués « Client » sont complétés par l'entité financière ; ceux entre crochets sont complétés par GREM S.R.L.

Le prestataire (modèle B_05.01)

Champ Valeur
Code d'identification du prestataire [LEI, si disponible ; à défaut EUID ITSA.[numéro REA]]
Type de code [LEI / EUID]
Nom GREM S.R.L.
Type de personne Personne morale
Pays du siège Italie (IT)
Devise EUR
Dépense annuelle Client
Entreprise mère ultime [Aucune / préciser]

L'accord contractuel (modèles B_02.01 et B_02.02)

Champ Valeur
Référence de l'accord contractuel Client
Type d'accord Accord autonome
Type de service TIC (taxonomie de l'annexe III de l'ITS) Services en nuage — logiciel en tant que service (SaaS)
Description Vérification d'identité à distance : lecture du document et de la puce, contrôle du vivant du visage, criblage antiblanchiment, outils avec lesquels le client décide des dossiers (offre Standard) ou examen humain par le fournisseur (offre Institutionnelle), approbation automatique, sur instruction du client, des dossiers au vert sur tous les contrôles, conservation et effacement des rapports de vérification
Date de début / date de fin prévue Client
Délai de préavis de résiliation de l'entité financière [30 jours] (avenant DORA, clause 7)
Délai de préavis de résiliation du prestataire [6 mois], plus la période de transition du plan de sortie
Droit applicable Italien
Pays de fourniture du service Allemagne, Irlande, Suisse
Stockage des données Oui
Lieu de stockage des données Allemagne (base de données), Irlande (photographies)
Lieu de traitement des données Allemagne, Irlande ; Suisse uniquement pour le nom envoyé pour le criblage
Données à caractère personnel Oui, y compris des catégories particulières (données biométriques)
Sensibilité des données Élevée
Niveau de dépendance Client

La fonction soutenue (modèle B_06.01)

Champ Valeur
Fonction Vigilance à l'égard de la clientèle : identification et vérification de l'identité
Critique ou importante Client
Motifs de la criticité Client
Objectif de délai de reprise Client — référence : RTO du prestataire [8 heures]
Objectif de point de reprise Client — référence : RPO du prestataire [24 heures]

La chaîne de sous-traitance (modèle B_05.02)

Rang Sous-traitant Pays Fonction
2 Hetzner Online GmbH Allemagne Serveurs applicatifs et base de données
2 Amazon Web Services EMEA SARL Irlande (Luxembourg pour le contrat) Stockage des photographies, lecture du document, comparaison faciale, contrôle du vivant
2 Dilisense Suisse Criblage par rapport aux listes de sanctions, de PPE et de procédures pénales

L'évaluation du service (modèle B_07.01)

Champ Valeur de référence
Substituabilité Substituable : il existe d'autres prestataires de vérification d'identité à distance et des méthodes alternatives (SPID, signature électronique qualifiée, identification en présentiel). Client pour l'évaluation finale
Plan de sortie Oui — document Plan de sortie
Possibilité de réinternalisation Possible au moyen des méthodes alternatives ; les rapports de vérification peuvent être exportés dans un format ouvert
Incidence d'une interruption Client — référence : suspension de l'ouverture à distance de nouvelles relations, et non des relations existantes
Prestataires alternatifs identifiés Client
Date de la dernière évaluation Client