Plan de sortie
Pour l'Entité financière qui cesse d'utiliser KYCJet, pour quelque cause que ce soit. Conformément à l'article 28, paragraphe 8, et à l'article 30, paragraphe 3, point f), du Règlement (UE) 2022/2554 et à l'article 28, paragraphe 3, point g), du RGPD. Version du 21 septembre 2026.
1. Principe
Quitter KYCJet ne doit ni interrompre l'identification des clients ni entraîner la perte d'un seul rapport de vérification que la loi impose de conserver. Les données appartiennent à l'Entité financière : le Service lui permet de les récupérer à tout moment, et pas seulement à la fin.
2. Ce qui peut être exporté, et comment
| Quoi | D'où | Format |
|---|---|---|
| Tous les dossiers d'un mode (réel ou test) | Tableau de bord → Vérifications → Exporter | Archive ZIP contenant pratiche.csv (une ligne par dossier, s'ouvre dans Excel) et pratiche.jsonl (le rapport de vérification complet de chaque dossier, pour importation dans un autre système) |
| Le rapport de vérification d'un dossier individuel, avec les copies du document encore conservées | Tableau de bord → dossier → Télécharger le dossier ; ou GET /api/v1/verifications/{id}/export |
Archive ZIP contenant fascicolo.json et les images du document |
Le rapport de vérification contient : l'identité lue et la manière dont elle a été établie (photographie, ou signature de l'État sur la puce avec la preuve anti-clonage), les consentements enregistrés, chaque décision avec le motif, les seuils appliqués et l'auteur de la décision (l'équipe de l'Entité financière avec l'offre Standard, un opérateur du Prestataire avec l'offre Institutionnelle, ou la règle d'approbation automatique de l'Entité financière), les corrections avec la valeur remplacée, chaque contrôle antiblanchiment avec l'évaluation des correspondances, les dates de conservation. Le format est versionné (kycjet.fascicolo/1) : si un champ change de signification, la version change.
Les photographies sont conservées au maximum pendant la durée paramétrée (30 jours sauf modification) : quiconque a besoin d'une copie pour ses propres obligations doit les exporter avant. L'image du contrôle du vivant n'est pas exportée, car il s'agit d'une capture du visage et non d'une copie du document ; le résultat et les mesures de ce contrôle figurent dans le rapport de vérification.
Chaque exportation est journalisée, avec l'indication de qui l'a effectuée et quand.
3. Phases
| Phase | Quand | Ce qui se passe |
|---|---|---|
| 1. Préavis | À compter de la résiliation ou de la notification de cessation | Les Parties conviennent de la date de fin et du calendrier. Le Service continue sans changement |
| 2. Transition | [6 mois] | Le Service continue aux conditions en vigueur. Le Prestataire apporte son assistance pour le raccordement du nouveau prestataire ou du système interne : documentation de l'interface, du format du rapport de vérification et des notifications, sessions techniques sur demande. L'Entité financière peut cesser d'ouvrir de nouveaux dossiers quand elle le souhaite |
| 3. Clôture | Fin de la transition | Aucun nouveau dossier n'est ouvert. Les dossiers en cours peuvent être menés à terme dans un délai de [30 jours] |
| 4. Exportation finale | Dans un délai de [30 jours] à compter de la clôture | L'Entité financière exporte l'ensemble des données. Le Prestataire vérifie avec elle leur exhaustivité (nombre de dossiers par statut) |
| 5. Effacement | Dans un délai de [30 jours] à compter de l'exportation, ou plus tôt sur demande écrite | Le Prestataire efface toutes les données, du stockage des images et de la base de données, et remet une attestation écrite indiquant la date et le nombre de dossiers effacés |
Ce qui subsiste, sans données à caractère personnel des personnes vérifiées, est l'enregistrement des instructions de l'Entité financière, des accès du personnel du Prestataire et des effacements effectués : il démontre que tout s'est déroulé comme convenu.
4. Si le Prestataire ne peut plus exercer son activité
Si le Prestataire cesse son activité, fait l'objet d'une procédure d'insolvabilité ou n'est pas en mesure de fournir le Service :
- l'exportation depuis le tableau de bord reste disponible pendant au moins [90 jours], sauf impossibilité technique ;
- [le Prestataire conserve auprès de [tiers / séquestre] une copie chiffrée des données et les instructions pour la récupérer, pouvant être remise à l'Entité financière] ;
- le code qui produit l'exportation et la description du format sont documentés dans la référence publique de l'interface.
5. Alternatives pour l'Entité financière
L'Entité financière maintient, indépendamment de KYCJet, au moins une méthode d'identification alternative (par exemple SPID, signature électronique qualifiée, identification en présentiel), à utiliser pendant la transition ou en cas d'indisponibilité prolongée du Service.
6. Test du plan
Les Parties testent ce plan [une fois par an] au moyen d'une exportation d'essai complète en mode test, en vérifiant qu'elle s'ouvre et qu'elle est complète.