Note sur le Règlement (UE) 2024/1689 (règlement sur l'intelligence artificielle)
Comment sont classés les systèmes d'intelligence artificielle utilisés par KYCJet. Version du 12 octobre 2026.
1. Les systèmes d'IA utilisés par le Service
| Système | Fournisseur | Ce qu'il fait | Qui décide |
|---|---|---|---|
| Contrôle du vivant (Face Liveness) | Amazon Web Services | Estime si une personne réelle se trouve devant la caméra | Une personne qui voit le score : l'équipe du client avec l'offre Standard, un opérateur du Prestataire avec l'offre Institutionnelle ; ou, si le client l'a activée, la règle d'approbation automatique (section 3) |
| Comparaison faciale (CompareFaces) | Amazon Web Services | Mesure le degré de ressemblance entre le visage capturé et celui figurant sur le document ou dans la puce | Une personne qui voit le score et les images : l'équipe du client avec l'offre Standard, un opérateur du Prestataire avec l'offre Institutionnelle ; ou, si le client l'a activée, la règle d'approbation automatique (section 3) |
| Lecture du document (Textract) | Amazon Web Services | Extrait le texte de la photographie | Les champs sont validés au moyen des chiffres de contrôle ; avec l'offre Institutionnelle, un opérateur du Prestataire peut les corriger ; avec l'offre Standard, le client peut demander que la vérification soit recommencée ; les champs d'un permis de conduire n'ont pas de chiffres de contrôle et restent des lectures |
Le Service n'utilise aucun modèle de langage ni aucun modèle génératif.
2. Il ne s'agit pas d'un système à haut risque
L'annexe III, point 1, a), classe comme à haut risque les systèmes d'identification biométrique à distance, mais en exclut expressément « les systèmes d'IA destinés à être utilisés à des fins de vérification biométrique dont la seule finalité est de confirmer qu'une personne physique spécifique est la personne qu'elle prétend être ».
KYCJet fait exactement cela : une comparaison un-à-un entre le visage de la personne qui se présente et celui figurant sur le document qu'elle présente. Il ne recherche pas la personne dans une base de données de visages, ne la catégorise pas selon des caractéristiques sensibles et ne reconnaît pas ses émotions. Il ne relève pas non plus des pratiques interdites de l'article 5.
La lecture du texte ne relève d'aucune catégorie de l'annexe III.
3. Les obligations qui subsistent
- Maîtrise de l'IA (article 4) : le personnel du Prestataire qui examine les dossiers avec l'offre Institutionnelle est formé à interpréter les scores des systèmes, à connaître leurs limites et à ne pas décider par automatisme. Le client fait de même pour son propre personnel qui utilise les résultats et qui, avec l'offre Standard, décide des dossiers.
- Transparence envers la personne : il ne s'agit pas d'une obligation au titre de l'article 50, qui vise d'autres cas, mais la notice d'information du responsable du traitement explique néanmoins que le visage et le document sont examinés au moyen d'outils automatisés, et la page de vérification indique si la vérification peut se conclure sans examen par une personne.
- Contrôle humain : non exigé par la loi pour ces systèmes, il est appliqué dès la conception. Aucun dossier n'est refusé par la machine, et chaque dossier qui n'est pas au vert sur tous les contrôles est décidé par une personne : l'équipe du client avec l'offre Standard, un opérateur du Prestataire avec l'offre Institutionnelle. Quelle que soit l'offre, le client peut activer l'approbation automatique des seuls dossiers au vert sur tous les contrôles : données de la puce signées par l'État, preuve anti-clonage, document non expiré, contrôle du vivant et similarité du visage non inférieurs aux seuils dédiés qu'il choisit (de 90 à 100), criblage sans correspondance. S'il l'accepte séparément, la règle approuve aussi à partir de la seule photographie : chiffres de contrôle et cohérence recto-verso pour la carte d'identité électronique et le passeport, nom déclaré par le client pour le permis de conduire, aux seuils dédiés (similarité avec la photographie imprimée de 80 à 100). Au regard de l'article 22 du RGPD, la base est la nécessité pour le contrat (article 22, paragraphe 2, point a), du RGPD), les garanties du paragraphe 3 — information de la personne et intervention humaine sur demande — incombant au responsable du traitement, qui assure le réexamen avec son propre personnel avec l'offre Standard et que le Prestataire assiste par le réexamen d'un opérateur avec l'offre Institutionnelle.
4. Le rôle de GREM S.R.L.
GREM S.R.L. est déployeur des systèmes d'AWS au sein de son Service, et fournisseur d'un service qui les intègre. Elle ne modifie pas les modèles et ne les entraîne pas avec les données des vérifications.
5. Quand réviser la présente note
Révisée le 12 octobre 2026 pour l'extension facultative de l'approbation automatique aux dossiers sans lecture de la puce et pour la lecture du permis de conduire. Il s'agit toujours d'une vérification un-à-un de l'identité déclarée ; la règle continue d'approuver seulement et ne refuse jamais ; aucun modèle ne classe les photographies de documents, et le type de document est décidé par des règles appliquées au texte lu. Ce qui change, c'est ce sur quoi repose l'approbation : sans la puce, il n'y a pas de signature de l'État, et le résultat dépend plus qu'avant des mesures du contrôle du vivant et de la comparaison du visage. Cette réévaluation est celle du Prestataire et doit être confirmée avec son conseil avant l'activation de l'extension en production.
Révisée le 21 septembre 2026 pour l'approbation automatique facultative : la classification ne change pas, car il s'agit toujours d'une vérification un-à-un de l'identité déclarée, et la règle n'approuve qu'avec des données signées par l'État, uniquement à des seuils égaux ou supérieurs à ceux choisis par le client, et ne refuse jamais. Révisée le même jour pour les offres : le contrôle humain est exercé par l'équipe du client avec l'offre Standard et par un opérateur du Prestataire avec l'offre Institutionnelle ; la classification ne change pas.
Si le Service introduisait une comparaison un-à-plusieurs, toute utilisation des visages autre que la vérification de l'identité déclarée ou un modèle classant les photographies de documents, la présente classification doit être refaite avant leur activation.