Sous-traitants ultérieurs
KYCJet — liste établie conformément à l'article 28, paragraphes 2 et 4, du RGPD. Version du 21 septembre 2026.
Pour vérifier l'identité de personnes pour le compte de nos clients, GREM S.R.L. fait appel aux prestataires ci-dessous. Le client, en sa qualité de responsable du traitement, les autorise en signant l'accord de traitement des données. Tout ajout ou remplacement est notifié par écrit au moins 30 jours avant sa prise d'effet, et le client peut s'y opposer.
| Prestataire | Fonction | Données reçues | Localisation | Garanties en matière de transfert |
|---|---|---|---|---|
| Hetzner Online GmbH | Serveurs applicatifs et base de données | Toutes les données du dossier à l'exception des photographies | Allemagne | Aucun transfert hors de l'UE |
| Amazon Web Services EMEA SARL | Stockage des photographies (S3) ; extraction du texte du document (Textract) ; comparaison faciale et contrôle du vivant (Rekognition) | Photographies du document, portrait de la puce, image du contrôle du vivant, texte extrait | Irlande (région eu-west-1) | Aucun traitement hors de l'UE ; utilisation des contenus pour l'amélioration des services AWS désactivée (opt-out au niveau de l'organisation) |
| Dilisense | Criblage par rapport aux listes de sanctions, de personnes politiquement exposées et de procédures pénales | Prénom et nom uniquement | Suisse | Décision d'adéquation de la Commission européenne |
Autres prestataires, qui ne reçoivent aucune donnée relative aux personnes vérifiées
Ils traitent des données dont GREM S.R.L. est responsable du traitement (compte et facturation du client), décrites dans la Politique de confidentialité :
| Prestataire | Fonction | Localisation |
|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. | E-mails de service aux membres du client (nom et e-mail) et alertes système, sans données à caractère personnel | États-Unis — cadre de protection des données UE-États-Unis |
| Stripe Payments Europe Ltd. | Encaissement des paiements du client | Irlande |
Ce que personne ne reçoit
- Aucun prestataire ne reçoit de données pour entraîner des modèles.
- Aucune donnée relative aux personnes vérifiées ne quitte l'Union européenne, à l'exception du prénom et du nom envoyés à Dilisense en Suisse, pays bénéficiant d'une décision d'adéquation.
- Les notifications automatiques que nous envoyons aux systèmes du client (webhooks) ne contiennent aucune donnée relative aux personnes vérifiées : uniquement l'identifiant du dossier, son statut, l'heure et la référence que le client lui-même a attribuée au dossier.
Pour le client
Cette liste vous fournit ce dont vous avez besoin pour compléter votre notice d'information aux personnes concernées (article 13, paragraphe 1, points e) et f)) et votre registre des activités de traitement (article 30). Pour DORA, la fiche pour le registre d'informations reprend les mêmes prestataires avec les champs requis.